Amendement n° 1339 de M. Bertrand Pancher à l'article 1er aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ».

L'exposé des motifs

Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets. Toutefois, les déchets ménagers et assimilés ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Le présent amendement, proposé par Amorce, vise donc à étendre cette obligation … (extrait)