Amendement n° 1343 de M. Sébastien Chenu à l'article 4 quater c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La réparabilité et la durabilité du produit sont considérées comme des caractéristiques essentielles du bien ou du service, telles que définies aux articles L. 111-1 et suivants. »

L'exposé des motifs

Les produits manufacturés sont de moins en moins durables. Une étude menée par Equiterre au Canada montre que 86 % des personnes interrogées pensent que les appareils électroménagers ne sont pas conçus pour durer. Les méthodes d’obsolescence programmée pèsent de manière significative sur le pouvoir d’achat des Français et nuisent à l’écologie. Les consommateurs sont contraints de renouveler l’acha… (extrait)