Rejeté.
Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « I. - Le gaspillage alimentaire se réfère aux aliments qui sont sains et nutritifs, produits pour la consommation humaine, mais qui sont jetés ou détournés vers des utilisations non alimentaire le long de la chaîne d’approvisionnement, de la production primaire jusqu’au niveau du consommateur final. Sont exclues du gaspillage alimentaire les substances destinées à être utilisées comme matières premières dans l’élaboration d’aliments pour anim… (extrait)
Aujourd’hui, il n’existe pas de définition législative du gaspillage alimentaire. Toutefois, le ministère de l’agriculture en utilise une : « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée, constitue le gaspillage alimentaire ». Cette définition est celle qui a été retenue dans le premier Pacte nationale de lutte contre le… (extrait)