Amendement n° 1360 de M. Gilles Lurton à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. - En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « et lors les événements organisés sur l’espace public ». III. - En conséquence, à la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».

L'exposé des motifs

1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usage unique, ces bouteilles finissent trop souvent dans l’environnement, incinérées ou enfouies. Ainsi, les bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des 10 déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent mettre … (extrait)