Amendement n° 1366 de M. Hervé Saulignac à l'article 1er aa

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 30 % ».

L'exposé des motifs

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de 10 % de la quantité de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Le texte revenant du Sénat revoit un peu cet objectif à la hausse, le faisant passer à 15 % entre 2020 et 2030. Il semble important d’avoir une ambition plus forte encore, ainsi le présent ame… (extrait)