Amendement n° 1376 de M. Bruno Millienne à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à intégrer dans la liste des pratiques commerciales agressives, interdites par le code de la consommation, les publicités de type « Black Friday » qui sous-entendent que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes. Ces promotions, qui ont lieu chaque année, sont attendues par les consommateurs qui profitent de ces périodes de rabais pour acheter… (extrait)