Amendement n° 1380 de M. Vincent Descoeur à l'article 1er af

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présente une étude d’impact environnementale, sanitaire et économique avant la mise en œuvre de cette mesure. »

L'exposé des motifs

Le réemploi d’emballages, constitue dans le cas de certains usages, une solution intéressante pour limiter les impacts sur l’environnement comme l’a montré par exemple le développement du réemploi des sacs de caisses, ayant permis à la France une réduction importante des sacs plastiques à usage unique. En contrepartie, l’interdiction des sacs de caisse a engendré le développement de tote-bags publ… (extrait)