Amendement n° 1383 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dangereuses », insérer les mots : « , de métaux précieux ou de terres rares ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables ou les ordinateurs. En effet, cette information est très importante puisque l’extraction de ces matériaux peut se révéler extrêmement polluante. Par ailleurs, ces composants peuvent être toxiques. Le présent amendement … (extrait)