Amendement n° 1386 de M. Max Mathiasin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de permettre au consommateur d’avoir accès aux informations relatives au tri de manière pérenne, comme par exemple dans le magasin ou sur le site internet de la marque. En effet, pour des produits comme les vêtements qui émanent souvent de marques présentes à l’international, les étiquettes doivent comporter des informations rédigées en plusieurs langues. Ces étiquet… (extrait)