Amendement n° 1396 de M. Max Mathiasin sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de collecte, de gestion des déchets, et de gestion des véhicules hors d’usage, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, après consultation de ces collectivités.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réaliser un rapport sur les dispositifs concourant à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. L’objectif est de réaliser un état des lieux pour identifier les forces et les faiblesses de la situation actuelle, notamment au regard des véhicules hors d’usage, mais aussi du recyclage. Il est à noter que l’unique usine de recyclage de bouteilles en plastique des An… (extrait)