Amendement n° 1404 de M. Max Mathiasin à l'article 10 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « particules », insérer le mot : « plastiques ». II. - En conséquence, substituer à la troisième occurrence du mot : « les » le mot : « des ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, de cohérence et de syntaxe. D’une part, cet amendement, corrige la référence à l’article L. 541-10-5 actuel du code de l’environnement - qui devient, par l’alinéa 1 de l’article 8 du présent projet de loi, l’article L. 541-15-9 - que le présent article modifie. En effet, cette référence est incomplète : contrairement à ce qui est indiqué dans le présent arti… (extrait)