Amendement n° 1405 de M. Max Mathiasin sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recyclage et la valorisation des huiles alimentaires usagées.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire un état des lieux sur la collecte des huiles alimentaires usagées (HAU) ainsi que sur leur recyclage. Le recyclage des HAU est en effet indispensable et obligatoire pour les entreprises de l’agroalimentaire, de la restauration et des métiers de bouche. Il s’agit de connaitre l’impact environnemental ainsi que les retombées économiques et sociales de la gestion actuelle … (extrait)