Amendement n° 1415 de M. Michel Vialay à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2021, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’emballages de boissons en plastique à usage unique de moins de 50 centilitres. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise ainsi à interdire les bouteilles en plastique et emballages de boisson à usage unique de moins de 50cl, afin de limiter leur consommation et leur production en amont.