Amendement n° 1421 de M. Michel Vialay à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, la production, la distribution, la vente, et l’utilisation de plastiques à usage alimentaire, fabriqués à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par l’Agence européenne des produits chimiques, sont interdites. »

L'exposé des motifs

Les perturbateurs endocriniens (PE) présents dans les contenants en plastique, du fait notamment de migrations, perturbent notre système hormonal en entrainant des problème d’obésité, de fertilité, de thyroïde, de cancers, et vont agir tout particulièrement dans les fenêtres sensibles que sont la grossesse, l’enfance et l’adolescence. Ces substances chimiques peuvent aussi avoir des effets à long … (extrait)