Amendement n° 1422 de M. Michel Vialay à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et lors les événements organisés dans l’espace public ».

L'exposé des motifs

1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Ces bouteilles d’eau pourraient être remplacées par des contenants réutilisables et par un accès généralisé à une eau potable de qualité dans tous les lieux publics. Cet amendement vise donc à interdire la distribution de bouteilles plastiques dans les événements organisés sur l’espace public.