Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 541-10-7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541-10-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-7-1. - Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemploi des produits en verre. Le déploiement sur le territoire de ces dispositifs de consigne s’accompagne obligatoireme… (extrait)
Très répandue jusque dans les années 1960 en France, la consigne est peu à peu tombée en désuétude avec l’arrivée du plastique au profit du tri sélectif et de l’emballage individuel. Son intérêt écologique est pourtant réel : une bouteille en verre consignée est réutilisée environ 20 fois et produit 79 % de moins de gaz à effet de serre. En 2018, l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtr… (extrait)