Amendement n° 1470 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Toute publicité d’un bien ou service faisant l’objet d’une évaluation environnementale obligatoire fait figurer la notation dudit bien ou service. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article et les sanctions applicables en cas d’infraction.

L'exposé des motifs

Selon l’Observatoire société et consommation, 63 % des français affirment prendre en considération les informations sur l’impact environnemental lorsqu’ils choisissent un produit. La publicité doit permettre aux consommateurs de s’orienter vers une consommation plus durable et éclairée. Cet amendement propose de rendre obligatoire à toute publicité la mention de la notation d’un produit ou service… (extrait)