Amendement n° 1471 de M. Daniel Fasquelle à l'article 10 bis c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, d’une part, sur les impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés ou biodégradables sur l’ensemble de leur cycle de vie et, d’autre part, sur les potentialités des différents processus de compostage dans le cadre de ce cycle de vie. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’Économie Circulaire poursuit un objectif ambitieux et cher à tous les citoyens français de réduction à la source des déchets, de recyclage et réemploi des matières, notamment du plastique. Plus qu’un objectif, il s’agit d’un véritable défi : permettre aux Français de changer durablement leurs comportements. Afin d’atteindre les object… (extrait)