Amendement n° 1474 de Mme Hélène Zannier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et d’emballages plastiques à usage unique » les mots et la phrase suivants : « à usage unique, notamment via le développement d’emballages réutilisables et leur standardisation. Cette réduction ne doit pas impacter négativement l’empreinte environnementale du produit emballé sur l’ensemble de son cycle de vie et ne doit pas compromettre la sécurité et l’hygiène pour le consommateur, de même que l’intégrité et la conservation … (extrait)

L'exposé des motifs

La prévention et la réduction des déchets d’emballage sont des objectifs qui doivent s’appliquer à tous les matériaux et viser en priorité les emballages à usage unique. Ces objectifs ne doivent cependant pas aboutir à remettre en cause les fonctionnalités essentielles d’un emballage, qui sont notamment la sécurité du consommateur, la préservation du produit et l’information du consommateur. La pr… (extrait)