Amendement n° 1481 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 10 bis ab

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « dans le cadre de menus destinés aux enfants ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir les objets concernés à l’ensemble des jouets en plastique mis à disposition à titre gratuit afin de réduire sensiblement la part de plastique dans les déchets, bénéfique pour l’environnement.