Amendement n° 1482 de M. Anthony Cellier sur après l'article 10 bis aa, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastiques pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite.

L'exposé des motifs

Les produits promotionnels à usage unique, communément appelés « goodies », peuvent encore aujourd’hui être emballés dans du plastique à usage unique qui, lors de grands événements sportifs par exemple, finit au mieux dans une corbeille de propreté, au pire dans la nature. Ainsi, afin de limiter l’impact de ces goodies sur l’environnement, - qui sont d’ailleurs le plus souvent fabriqués principale… (extrait)