Rejeté.
Substituer à la première phrase de l’alinéa 14 les deux phrases suivantes : « IV. - Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541-10 prévoit des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique, et de réduction des déchets en plastique. Ces objectifs doivent être en cohérence avec les objectifs définis à l’article L. 541-1 du code de l’environnement et permettre de… (extrait)
Le présent article vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières emballages des objectifs de réduction des déchets plastiques et des mises en marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Le présent amendement vise de son côté à renforcer cette mesure en donnant un objectif chiffré pour la réduction de l’ensemble des emballages plastiques en reliant l… (extrait)