Amendement n° 1493 de M. Dominique Potier à l'article 10 bis b

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 10 bis B prévoit de mettre fin à l’utilisation de contenants en plastique souple et en carton pour le transport des granulés plastiques industriels (GPI). Selon l’étude Eunomia, les GPI représentent moins de 0,1 % des quantités de plastiques produites et transformées. L’interdiction de contenants en plastique souple et en carton pour leur transport obligera l’ensemble de la chaine de val… (extrait)