Amendement n° 1501 de M. Daniel Fasquelle à l'article 1er af

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En l’absence actuelle d’état des lieux sérieux sur la situation du réemploi en France, il est proposé de supprimer cet article tout en appelant à la création d’un observatoire du réemploi dès 2020 qui serait en charge de réaliser cet état des lieux, d’accompagner les acteurs et d’élaborer des méthodes. Il convient certes de définir des objectifs ambitieux en matière de réemploi des emballages en g… (extrait)