Amendement n° 1529 de M. Guillaume Garot sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique, le mot : « également » est remplacé par les mots : « à la réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets ainsi qu’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, élaborés par les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au code de la commande publique, l’objectif de réduire la production de déchets et la consommation de plastiques à usage unique. Cet amendement répond à une problématique … (extrait)