Amendement n° 1532 de M. Anthony Cellier à l'article 12 k

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les trois phrases suivantes : « Dans ce cadre, la préparation et la valorisation de combustibles solides de récupération font l’objet d’un cadre réglementaire adapté. Afin de ne pas se faire au détriment de la prévention ou de la valorisation sous forme de matière, la valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération doit être pratiquée soit dans des installations de production de chaleur ou d’électricité intégrées dans un procédé indust… (extrait)

L'exposé des motifs

Selon l’Ademe, « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou en électricité, en général en substitution d’énergie fossile. » La valorisation des CSR permet donc la production d’énergie qui vient se substituer aux énergies fossiles. Il apparait donc important de … (extrait)