Amendement n° 1537 de M. Guillaume Garot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5° , 10° , 12° , 13° et 14° font l’objet d’une mutualisation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier les modalités de financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d’une structure unique. La rédaction proposée permettrait de ne faire contribuer à ce fonds mutualisé que les des filières concernées par le réemploi.