Amendement n° 1546 de Mme Delphine Batho sur après l'article 1er aaa, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le début de l’article L. 110-1-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « L’économie permacirculaire vise à un usage des ressources respectant une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires. Elle organise par étape la sortie du modèle économique... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement insère dans les principes généraux du code de l’environnement la définition de l’économie permacirculaire visant au respect d’une empreinte écologique neutre dans le cadre des limites planétaires.