Amendement n° 1548 de Mme Delphine Batho sur après l'article 1er aaa, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’article L. 110-1-1 du code de l’environnement, après le mot : « vise », sont insérés les mots : « à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Selon l’édition 2019 du rapport de synthèse « L’environnement en France » du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), la France dépasse six des neuf limites planétaires qui définissent un espace de développement sûr et juste pour l’humanité. Les limites planétaires constituent un concept scientifique développé en … (extrait)