Retiré.
Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion désintéressée, ainsi que les critères mentionnés au I de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. « Le fonds passe convention avec les opérateurs de réemploi… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à éviter, dans le cadre de la mise en œuvre du « fonds réemploi / réutilisation », les procédures d’appel à projets, qui représenteraient une charge de travail supplémentaire particulièrement pénalisante pour les petites structures. S’inspirant du modèle de financement déjà prévu par le code de l’environnement pour la filière textile, le fond… (extrait)