Amendement n° 1552 de Mme Sophie Panonacle à l'article 6 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ainsi que des solutions intégrées de services et de biens reposant sur la contractualisation d’une performance d’usage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à promouvoir l’économie de la fonctionnalité au travers de la commande publique. Les achats de l’État représentent une part importante de l’activité économique (10 % du PIB de la France en 2014). Il s’agit d’un levier significatif pour favoriser la durabilité des produits et faire de l’État un acteur exemplaire de l’économie circulaire. Or, l’économie de la fonctionnalité repré… (extrait)