Amendement n° 1555 de Mme Delphine Batho sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au II de l’article L. 310-3 du code de commerce, après le mot : « dérivés », sont insérés les mots : « ou de toute mention relative à une opération de promotion coordonnée à l’échelle nationale ou internationale ».

L'exposé des motifs

Afin de prévenir l’utilisation des ressources et de promouvoir une consommation sobre et responsable conformément à l’article L. 110-1-2 du code de l’environnement, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire doit prendre des dispositions pour lutter contre le consumérisme qui conduit au gaspillage. A cet effet, le présent amendement vise à renforcer les dis… (extrait)