Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés est interdite à compter du 1er janvier 2021 lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur ou à proximité immédiate du réceptacle du courrier, d’une mention visible indiquant cette autorisation. « De même, le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules est interdit à compter du 1er juillet 2020. « Les sanctions pour non-respect des dispositions … (extrait)
« STOP PUB ! » sont obligés d’afficher de nombreux citoyens sur leurs boites aux lettres pour résister à l’invasion publicitaire. Les prospectus, brochures, flyers en quadrichromie sur papier glacé distribués dans les boites aux lettres, lesquels sont la plupart du temps jetés avant d’être lus, représentent chaque année 18 milliards d’imprimés, soit 800 000 tonnes de papier, équivalent à 19 millio… (extrait)