Amendement n° 1571 (Rect) de Mme Véronique Riotton à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur indice de réparabilité » les mots : « l’indice de réparabilité de ces équipements ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.