Amendement n° 1587 de Mme Véronique Riotton à l'article 4 ter a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’éducation nationale mène déjà de nombreuses actions d’information et d’éducation au développement durable et à l’économie circulaire. L’article L. 312-19 du code de l’éducation, introduit par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, prévoit que l’éducation à l’environnement et au développement durable débute dès l’école primaire et qu’elle doit comporter une sensibilisation … (extrait)