Rejeté.
L’article L. 2112-3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « ayant un impact sur l’analyse du coût du cycle de vie » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’analyse du coût du cycle de vie quantifie les flux physiques de matière et d’énergie associés à toutes les étapes du cycle de vie des produits et des services et apporte des indicateurs sur les impacts potentiels générés par les … (extrait)
Le présent amendement insère la définition de l’analyse du coût du cycle de vie dans le code de la commande publique, conformément à la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Si la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics a été transposée en droit interne, son application en termes d’analyse du coût du cycle de vie est faible. Les pouvoirs ad… (extrait)