Amendement n° 1591 de Mme Delphine Batho sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 2112-3 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « ayant un impact sur l’analyse du coût du cycle de vie » ; b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’analyse du coût du cycle de vie quantifie les flux physiques de matière et d’énergie associés à toutes les étapes du cycle de vie des produits et des services et apporte des indicateurs sur les impacts pote… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement fait explicitement figurer l’analyse du coût du cycle de vie parmi les critères de sélection des offres et d’attribution d’un marché public.