Amendement n° 1593 de Mme Delphine Batho à l'article 8

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

Il n’y a pas lieu d’attendre 2024 pour mettre en place une filière REP pour les textiles sanitaires jetables. Cet amendement s'inspire d’une proposition de Zéro Waste France.