Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l’article L. 217-12 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». »
L’obsolescence programmée est une démarche par laquelle un fabriquant de produit électro-ménager, informatique ou électronique va volontairement limiter la durée de vie de son produit de façon à favoriser le marché de renouvellement. Outre la pénalisation évidente des consommateurs à cause de cette démarche, cela pénalise évidemment l’environnement en raison des quantités très importantes de déche… (extrait)