Amendement n° 1614 de M. Pierre Henriet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « ou via toute solution présentant une performance environnementale équivalente ».

L'exposé des motifs

Le choix d’une solution optimale du point de vue écologique suppose d’analyser l’ensemble du cycle de vie d’un produit et de son empreinte écologique, en comptabilisant la pression globale exercée sur les ressources naturelles. Une étude indépendante répondant aux normes ISO 14040 et ISO 14044 a ainsi comparé l’ensemble du cycle de vie d’une tasse papier à usage unique à celle d’une tasse réemploy… (extrait)