Amendement n° 1616 (3ème Rect) de Mme Véronique Riotton à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 6. II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les produits d’hygiène et de puériculture, dont la liste est fixée par décret, demeurés invendus doivent nécessairement être réemployés, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à trois mois et à l’exception des cas où aucune possibilité de réemploi n’est possible après une prise de contact avec les associations et structures mentio… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser au maximum le réemploi et donc le don de produits d’hygiène et de puériculture -, selon une liste qui sera fixée par décret. Enfin, l’amendement permet de prévoir une possibilité de recyclage uniquement si aucune autre solution de réemploi ne peut être envisagée à travers des contacts avec les associations spécialisées.