Rejeté.
Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 8 la phrase suivante : « III bis. - Au plus tard le 1er janvier 2025, les producteurs, metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, doivent justifier que les déchets engendrés par les produits qu’ils fabriquent, mettent sur le marché ou importent sont de nature à intégrer une filière de recyclage disposa… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire, dès 2025 (et non 2030), la mise sur le marché de produits ne pouvant intégrer aucune filière de recyclage, soit parce que la filière dispose d’une capacité insuffisante pour accueillir l’ensemble des déchets soit parce que les équipements des centres de recyclage sont techniquement incapables de les traiter. De nombreux produits,… (extrait)