Amendement n° 1633 de Mme Valérie Petit sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « - la part d’utilisation de granulats recyclés dans les bétons utilisés pour la construction et la part de fines à recycler par l’industrie cimentière ; « - les exigences en matière de qualité pour un nouveau type de granulat recyclé de haute qualité en vue d’une utilisation accrue dans les bétons utilisés pour la construction. »

L'exposé des motifs

Le béton issu de la déconstruction représente 110 Millions de tonnes en France, mais 50 % seulement sont valorisés, le reste étant enfoui. Les technologies permettant de recycler le béton issu de la déconstruction existent, certaines permettant même de séparer le granulat, le sable et les fines, afin de les réutiliser. Il s’agit d’un enjeu majeur de transition écologique, les cimenteries étant res… (extrait)