Amendement n° 1634 de Mme Valérie Petit à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 23° Le verre plat de menuiserie et de cloison, à compter du 1er janvier 2021. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de verre plat de menuiserie et de cloison. Le verre plat de menuiserie et de cloison est recyclable, mais reste encore trop souvent non recyclé (3 % de valorisation par recyclage en France), et ce très souvent pour des raisons économiques (coût de dépose sélective, coût des équipements permettant de séparer le verre… (extrait)