Non soutenu.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Afin d’assurer le respect des conditions de réutilisation des terres excavées lors de travaux de démolition, construction, réhabilitation de bâtiments, dépollution ou lors d’opérations de travaux publics, le maître d’ouvrage est tenu de réaliser un diagnostic de sols relatif à la gestion des terres excavées issues de ces travaux. Ce diagnostic fournit les informations nécessaires relatives à la qualité des terres excavées en vue, en priori… (extrait)
Dans la décennie à venir, le développement des métropoles et la transition écologique vont générer de plus en plus de chantiers. Le BTP est le premier consommateur de matière première, le sable utilisé dans le béton est la deuxième ressource utilisée sur la planète après l’eau, et le premier producteur de déchets : 260 millions de tonnes chaque année en France, dont plus de la moitié sont des terr… (extrait)