Amendement n° 1648 de M. Vincent Thiébaut à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « plastique », insérer les mots : « et de produits promotionnels ».

L'exposé des motifs

Principalement fabriqués à partir de matière plastique, les objets publicitaires (« goodies ») ont souvent une durée de vie limitée et sont peu recyclés (même pour ceux qui sont officiellement couverts par une filière REP). La production importante d’objets promotionnels à bas coût participe ainsi à l’épuisement des ressources. Par ailleurs, ces objets ne sont pour l’immense majorité pas fabriqués… (extrait)