Amendement n° 1659 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité extra-financière tenant compte des externalités environnementales telles que la perte de la biodiversité, l’épuisement des ressources, la pollution et le dérèglement climatique.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de la comptabilité extra-financière afin d’intégrer à la comptabilité traditionnelle les données environnementales et sociales.