Amendement n° 1666 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Lorsqu’un produit ou un emballage fait l’objet, sur l’ensemble du territoire, d’une collecte séparée en vue de son recyclage, des systèmes de gratification du geste de tri sur les colonnes d’apport volontaire des établissements publics de coopération intercommunale sont pertinents, notamment dans les zones où les performances de tri sont particulièrement mauvaises, malgré des dispositifs de tri en place, ou bien dans des zones sensibles en matière de déchets sauvages. À cet effet, les établissem… (extrait)

L'exposé des motifs

Le geste de tri demeure le geste écologique préféré des français. Il est assuré depuis des décennies par un service public de proximité. A ce titre, il conviendrait de préciser dans le texte de loi que le point d’apport volontaire est l’outil adapté pour accompagner la gratification du geste de tri. Notre solution vient équiper les colonnes de tri existantes en point d’apport volontaire. Elle offr… (extrait)