Amendement n° 1672 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 310-3 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La durée des soldes ne peut excéder six semaines par an. » ; 2° Au troisième alinéa, le mot : « un » est remplacé par le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à libéraliser les soldes, c’est-à-dire que l’État n’en fixe plus les dates. En contrepartie, le temps de mise à la vente minimal pour qu’un article puisse être soldé passerait d’un à six mois, afin de redonner aux soldes leur sens initial : un déstockage des invendus de la saison passée afin d’aborder la saison à venir. Dans un contexte d’innovation permanente en matière… (extrait)