Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéa suivants : « III. - À compter du 1er janvier 2021, les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande, sous la forme destinée au consommateur final, leur indice de localisme ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir. Cet indice vise à informer le consommateur sur les lieux de production du produit et des éléments qui le compos… (extrait)
Le présent article vise à introduire, après l’indice de réparabilité, un indice de localisme visant à informer le consommateur du « score kilométrique » des produits qu’il achète. Cet indice prendrait en compte les lieux de production de chaque élément composant le produit et les kilomètres parcourus par chacun de ces éléments au cours des étapes de la fabrication, jusqu’à son dépôt sur le lieu de… (extrait)